La convention collective de travail ou CCT représente dans certains pays un texte réglementaire de droit du travail qui définit les statuts des employés d’une branche professionnelle. Ce texte réglementaire est défini après une négociation passée entre l’organisation des employeurs et les syndicats. Découvrons la signification et l’utilité du code IDCC d’une convention collective.
Définition du code IDCC
L’IDCC ne représente pas le numéro de brochure d’une convention, il s’agit du numéro séquentiel croissant. La clé d’accès unique est privilégiée à chaque convention. Ce code unique est attribué par le ministère chargé du travail lors de chaque convention. Pour trouver un IDCC, il faudra se connecter sur le site Internet du ministère du Travail.
Le code unique permet de repérer chaque convention collective ainsi que certains accords-cadres. En ce qui concerne les conventions collectives, il s’agit des règles particulières du droit du travail applicable à un secteur d’activité spécifique. Cette règle contient les détails du contrat du travail, congés, salaires, hygiène, licenciement, classification, formation…
IDCC et numéro de brochure
Il existe une grande quantité de conventions collectives, les numéros IDCC sont présents dans le Journal Officiel au même titre que le numéro de brochure. En plus de l’IDCC, le numéro de brochure est aussi le numéro utilisé pour définir un CCN, ce dernier est composé de 4 chiffres qui commencent par 3. Ce numéro de brochure est attribué au moment de la publication du texte au journal officiel. Même si la classification par numéro de brochure est encore possible, cette pratique est délaissée par le ministère qui souhaite privilégier le numéro IDCC pour des soucis d’unicité.
Retrouver la convention collective
L’astuce pour connaître la convention collective qui s’applique à une entreprise est de connaître son numéro de brochure ou celui de l’identification de conventions collectives. On peut retrouver ce numéro en se référant à son bulletin de salaire ou un affichage de la convention collective sur le lieu de travail. On peut également se renseigner en questionnant son employeur ou des délégués du personnel, contacter l’inspection du travail de son département, en faisant une recherche avec le code APE/NAF. Rappelons que la liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par la Dares et DGT.
