Une convention collective par définition est un ensemble de textes à valeur de références réglementaires pour une activité ou pour un groupe de travail donné. Elle définit les règles qui gèrent les relations entre les différents partenaires de cette activité ou de ce groupe de travail (employés et employeurs) et elle stipule presque impérativement qu’il y ait une ou des représentations syndicales. Consultez code-du-travail.fr pour découvrir les lois et les textes réglementaires et législatifs concernant le droit du travail.
La convention collective en France
Dans la juridiction française, la convention collective est une notion obligatoire car tout contrat de travail doit faire référence à une convention collective. Et sans cette référence à la convention collective du secteur d’activité le contrat n’a pas de grande valeur juridique. Tous les secteurs d’activités sont régis par les textes des CCT (conventions collectives de travail), ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays.
La notion de convention collective dans d’autres juridictions
Pour ne prendre que l’exemple de l’Amérique du nord (USA et Canada), où la convention collective de travail prend le sens de contrat collectif de travail, on distingue significativement les différences que peut prendre cette notion juridique ou légale. En effet, une convention collective dans la juridiction américaine n’est rien autre qu’un contrat de travail que négocie un ou plusieurs groupes d’employés avec un employeur par l’intermédiaire d’une seule représentation syndicale. Et ce contrat peut être étendu d’une façon partielle ou totale, sous condition de conserver la même représentation syndicale à un secteur d’activité.
