L’intervention d’un avocat est obligatoire dans toutes les
procédures de divorce. Cependant, suivant la formule choisie, il sera tour à
tour conseiller, intermédiaire, informateur, médiateur ou simplement rédacteur.
L’article 229 du Code Civil prévoit ainsi plusieurs types de divorces dans
lequel le rôle de l’avocat diffère. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter l'avocate suivante alsoufi-avocat-chambery.fr.
Les différents types de divorce
Il convient tout d’abord de distinguer le divorce par
consentement mutuel et les divorces contentieux.
Ceux-ci sont engagés lorsque les époux ne trouvent pas de terrain d’entente et qu’ils ne sont donc pas d’accord sur les modalités de la séparation. L’avocat intervient dès le début de la procédure pour guider son client et l’amener à choisir au mieux la forme du divorce.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est ainsi proposé lorsqu’il existe un manquement aux devoirs et obligations du mariage, tels que l’infidélité, l’abandon du domicile conjugal, des violences, des problèmes d’addiction … Il peut être demandé par un seul des époux et prononcé aux torts exclusifs ou partagés des deux parties. Ce divorce, souvent très long et douloureux, demande un accompagnement non seulement juridique mais aussi un appui moral que l’avocat est à même d’apporter.
Le divorce sur acceptation
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est, comme son nom l’indique, basé sur une demande commune de séparation, mais sans accord sur les conséquences. L’avocat devient alors en premier lieu médiateur pour amener les époux à s’accorder sur l’attribution des biens, sur une éventuelle indemnité compensatoire, sur une pension alimentaire et sur tout ce qui concerne les enfants. Le dossier établi par l’avocat est présenté au Juge des Affaires Familiales qui entérine le divorce après avoir statué sur ses conséquences.
Le divorce contentieux
Le dernier divorce contentieux, pour altération définitive
du lien conjugal, intervient lorsque l’un des deux époux a quitté le domicile
depuis au moins deux ans. Il convient, avec l’aide d’un avocat, d’en fournir la
preuve qui sera apprécié par le tribunal.
Ces trois catégories demandent, de la part de l’avocat, une
présence constante auprès de ses clients qui s’engagent dans des procédures
longues et génératrices de « joutes » incessantes entre les époux.
D’autre part, il doit communiquer avec son confrère de la partie adverse pour
qu’au final, chacun soit satisfait du jugement rendu.
Le divorce par consentement mutuel, quant à lui, est un
divorce consensuel, qui peut être demandé par n’importe quel couple sauf s’il
s’agit de majeurs protégés. Mis en place en 1975 et simplifiée en 2004, c’est
la formule la plus simple et la plus rapide la plus choisie aujourd’hui. Depuis
le 1er janvier 2017, il est possible, suite à une nouvelle réforme,
de divorcer sans juge. Seule condition à respecter : une entente parfaite
sur le principe même de séparation et sur toutes les conséquences.
Si les époux sont d’accord, un acte sous seing privé sera
enregistré au rang des minutes du notaire. L’avocat est responsable de la
rédaction de cet acte, lui confiant par là même un nouveau rôle.
Les deux parties ont chacune leur avocat respectif qui a
pour but de protéger au mieux les intérêts de son client. Il s’assure dans un
tout premier temps que le consentement est libre et éclairé. Dès lors, les
négociations peuvent commencer et chaque professionnel explique à son client
les conséquences de ses choix quant aux modalités du divorce.
Par ailleurs, les enfants ont le droit d’être reçus pour
s’exprimer et ils doivent en être informés par leurs parents. Ce point est à
vérifier par l’avocat avant la rédaction définitive de l’acte.
Ce document reprend ainsi tous les points relatifs au
divorce, entre autres, la liquidation du régime matrimonial et patrimonial, les
éventuelles pensions et indemnités et bien sur les gardes des enfants …
L’avocat, dans le divorce par consentement mutuel, met en
lien tous les acteurs concernés : avocat de la partie adverse et notaire.
Il est ainsi l’intermédiaire et le lien privilégié entre tous. Lorsque tous les
accords ont été trouvés, il est chargé de la transcription du divorce sur les
actes d’état civil.
Un divorce est souvent une période douloureuse. Les avocats
spécialisés en affaires familiales savent prendre en compte bien sûr, tout le
côté juridique, mais aussi l’aspect humain. Ils sont indéniablement un appui
nécessaire et néanmoins obligatoire pour mener à bien ces dossiers dans les
meilleures conditions quelles que soient les modalités envisagées.
