Lorsque l’on fait face à des procédures judiciaires dans le domaine professionnel, l’on se demande si un avocat spécialiste du droit privé suffirait. Il est cependant prudent de faire appel à un expert en droit social afin que rien ne lui échappe en ce qui concerne tous vos droits. Que vous soyez employé ou employeur, vous pouvez avoir recours à un avocat en droit social ou plus précisément un avocat en droit du travail pour les différends et les litiges relatifs à votre fonction. Ci-après un tour d’horizon sur les rôles et les missions de ce type particulier d’avocat.
Un avocat expert en droit du travail !
Il s’agit en quelques mots de l’auxiliaire de justice qui s’y connaît le mieux en ce qui concerne les intérêts, ainsi que les droits de l’employeur et du salarié. En tant qu’avocat, il va protéger l’intérêt de son client face à une procédure judiciaire ou pénale selon le cas. Il va à cet effet représenter celui-ci et va, par la même occasion, en cas de nécessité, l’assister sur devant le juge. Cela dit, on sollicite généralement l’expertise, le savoir-faire et le professionnalisme d’un avocat en droit social pour toute consultation juridique, pour des conseils, pour la rédaction de divers actes de règlement interne ou encore de contrats comme le contrat de travail, etc. Bref, pour toutes les opérations qui relèvent du secteur de l’emploi. Sa spécialité concerne entre autres les litiges entre salariés et employeurs. Les plus courants sont le harcèlement, la discrimination au travail, le licenciement dépourvu de cause sérieuse ou réelle, et bien d’autres encore. En faisant appel à un avocat en droit du travail, vous aurez ainsi, outre la défense et la représentation de votre cas, un accès complet à votre dossier, incluant les informations concernant l’avancée de toute la procédure.
À quel moment faire appel à un avocat en droit du travail ?
En général, les salariés et les employeurs ne sollicitent que les aides en provenance d’un avocat prud’homme. Effectivement, ils ne font appel à un avocat spécialiste qu’au moment de la saisine du conseil de Prud’hommes. Seulement, cet appel au secours se fait de manière un peu tardive étant donné qu’à ce moment précis, les échanges qui sont déterminants au cas sont effectués. Ainsi, demander la prestation d’un avocat dès que le conflit naît serait la meilleure des décisions. Par ailleurs, en optant pour ce choix, vous pourriez éviter les longs et onéreux procès dans ce sens où celui-ci vous propose des solutions rapides à l’amiable. Dans le cadre d’un procès, l’avocat prud’homme va présenter un dossier cohérent aux attentes des conseillers prud’homaux. Il est en effet en mesure de connaître les attentes de ces derniers. Ce qui serait utile pour une bonne préparation de la plaidoirie. À ce stade, l’avocat spécialiste du droit social est en quelque sorte celui qui représente les employés face aux employeurs dans certains cas et les employeurs face aux employés dans d’autres. Il s’agit de la personne en mesure de représenter l’un de ces deux protagonistes lors une négociation à l’amiable. Face aux différentes circonstances qui pourraient se passer dans le lieu de travail, il est important de connaître le moment idéal pour recourir à ce genre de spécialiste. D’une manière générale, l’employé en fait appel quand il est menacé de poursuite judiciaire, quelle qu’en soit la raison, dans le cas d’une discrimination ou d’un harcèlement nuisant ou faisant obstruction au droit de l’homme, ainsi qu’au droit du travail. Il peut également se plaindre auprès de son avocat dans des conditions de travail ultimement dangereuses ou encore dans le cadre d’un licenciement abusif. Effectivement, un employé peut en réalité mener un procès contre son employeur au cas où un mauvais traitement à son égard a été fait. Il est également en droit d’entamer ce type de procédure pour négocier les conditions revendiquées en grève. Pour le cas de l’employeur, il peut faire appel à un avocat en droit de travail dès lors qu’il veut procéder au licenciement d’un syndicaliste qui est notamment protégé par la législation du travail. Il peut aussi y avoir recours dans les divers cas de conflit avec le personnel.
Le droit du travail en quelques lignes
Le droit du travail est une branche du droit social régissant les relations entre les employeurs et les salariés au sein d’une entreprise publique ou privée. Il fait en quelque sorte référence à la ligne ou à la limite qui fait l’équilibre entre le pouvoir de ces deux éléments dont les destins sont étroitement reliés. En effet, les dirigeants sont en réalité les pionniers de la stratégie de fonctionnement d’une entreprise. Tandis que les employés sont quant à eux les pionniers exécutifs de l’efficience des stratégies engagées. D’autant plus que sans les dirigeants, la raison d’être de l’emploi n’existe plus. Ils garantissent donc le revenu des salariés. Toutefois, il faut savoir que le droit de travail garantit le respect des libertés syndicales, la protection des travailleurs se trouvant dans des conditions ou des situations vulnérables, et sans oublier les normes de sécurité dans le secteur de l’emploi. Il est la pièce maîtresse de la constitution du contrat de travail. Cela dit, pour trouver un avocat en droit du travail, on peut actuellement consulter les sites de services d’un cabinet d’expert en la matière.
Les missions et rôles d’un avocat expert en droit du travail
La mission d’un avocat en droit social consiste principalement à apporter les meilleurs conseils concernant les questions de droit du travail. Il va dans cet angle se prononcer sur les diverses réglementations applicables et relatives au Code du travail. De ce fait, ils sont présents lors des rédactions des actes cruciaux comme la rédaction du fameux contrat de travail, celui du règlement intérieur, de la lettre de rupture du contrat ou encore des divers procès-verbaux des délégués du personnel. Il lui appartient aussi d’assister les salariés dans la résolution de conflits professionnels qui les opposent à leur employé. Il va également les assister dans les démarches à suivre pour la saisine du tribunal. Le conseil, la défense des employés, ainsi que la garantie du respect de leurs droits figure aussi parmi ses ultimes missions. Cependant, il existe d’autres missions qui lui sont confiées en tant que spécialiste du droit du travail. Il en est ainsi de toute éventuelle modification du contenu du contrat de travail par l’employeur. Si tel est le cas, il devra informer dans le plus bref délai le salarié de ses droits de réfuter les conditions nouvellement incluses dans le contrat.
Pour le cas du salarié, il peut faire appel à l’avocat en cas de sanction injuste non conforme aux règles en vigueur. L’avocat agit également lors de la rupture du contrat en tant que négociateur. Dans ce sens, il peut agir pour le compte de l’employeur ou dans certains cas en tant que représentant crédible pour la contestation du licenciement en faveur du salarié. Si l’affaire aboutit à une apparition au tribunal, celui qui poursuit va espérer d’être indemnisé par celui qui est poursuivi. Son rôle serait alors de défendre l’intérêt de celui qu’il protège tandis que sa mission s’arrête au conseil juridique relatif au droit du travail. Ainsi, pour les autres litiges ne relevant pas du domaine du droit de travail, il n’est pas pour autant nécessaire de faire appel à un avocat spécialiste de ce domaine. Il faut néanmoins savoir qu’être avocat en droit social est une spécialité. Autrement dit, ce dernier sera toujours compétent dans les autres domaines de compétence classique. Toutefois, pour gagner un procès, il est toujours préférable de faire appel à des spécialistes et des professionnels formés exclusivement pour devenir des avocats en droit de travail.
Le coût d’un avocat spécialisé en droit du travail
Avant de faire appel à un avocat en droit du travail, l’on se demande du prix auquel l’on va payer pour les services et prestations qu’il propose. Généralement, les avocats sont payés à l’heure. Dans certains cas qui sont prévus pour rapporter une somme importante, il peut facturer certains imprévus. Dans le cadre d’une intervention en urgence, l’avocat ne va rien exiger à l’avance. En retour, il va prélever un pourcentage prédéfini si vous gagnez la cause. Ce taux va cependant dépendre de plusieurs éléments ? Il en est ainsi du syndicat auquel vous êtes membre, de la complexité du cas, etc. Il faut aussi savoir que le coût dépend du pays dans lequel le conflit a eu lieu. Afin d’éviter les effets de surprise, veuillez convenir du taux dès le départ avec l’avocat de votre choix. De ce fait, le prix des honoraires varie selon le cas. Le licenciement peut par exemple engendrer un coût élevé étant donné qu’il s’agit d’un procès qui dure assez longtemps. Bref, un procès qui nécessite beaucoup de temps à l’avocat.
